Vous avez envie de faire baisser le montant de votre imposition IFI et le meilleur moyen pour atteindre cet objectif est de faire cette année un don à un organisme d’intérêt général, comme l’association VMF. Elle s’est organisée pour accueillir les dons des contribuables imposables à l’IFI. Voici comment procéder.

Sur le même principe que les dons réduisant l’impôt sur le revenu, il est possible de faire un don pour faire baisser son montant d’imposition IFI. Selon l’article 978 du Code général des impôts, des dons à des organismes d’intérêt général sont déductibles à hauteur de 75% dans la limite d’un plafond de 50.000 euros. Seules les associations respectant certains critères fiscaux donnent droit à la réduction d'impôt et les montants déductibles sont également plafonnés.

L’IFI est un impôt assis sur la valeur du patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle et excluant le patrimoine financier. Il s’applique aux personnes domiciliées en France, possédant une fortune immobilière d’un montant supérieur à 1 300 000 €.
Les dons à des organismes d’intérêt général sont déductibles à 75 % de votre IFI dans la limite de 50 000 € par an (soit un don de 66 666 €). Par exemple un don de 5 000 € vous revient à 1 250 €.

Qu’est-ce que l’IFI ?

Le 1er janvier 2018, l’ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune – a été supprimé et il a été remplacé par l’IFI.

L’IFI est un nouvel impôt assis sur la valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier.

La loi de finance pour 2018 (article 31) a supprimé en effet l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouveau dispositif fiscal concerne les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. Il s’applique aux personnes domiciliées en France, possédant une fortune immobilière de plus de 1 300 000 €. Les couples mariés font l’objet d’une déclaration commune. L’IFI est un impôt annuel comme l’était aussi l’ISF. Il en conserve le même seuil et le même taux.

Le barème de l'ISF est repris pour l'IFl, mais seuls les biens et droits immobiliers détenus par le contribuable sont soumis à ce nouvel impôt. Et contrairement aux investissements en PME, la défiscalisation des dons n’a pas été remise en cause avec le passage à l’IFI. La loi de finance pour 2018 a en effet maintenu pour l'IFI, la réduction d'ISF qui existait pour les dons au profit de certains organismes.

Quel est le montant du don et de la réduction IFI ?

Selon l’article 978 du Code général des impôts, le contribuable qui effectue un don auprès d'organismes éligibles bénéficie d'une réduction IFl égale à 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés, dans la limite de 50.000€. La réduction accordée est calculée sur le montant du don effectué.

Ainsi, un don de 5 000€ en faveur de VMF Patrimoine par exemple ne vous coûte que 1.250€.

Quelles sont les organismes qui peuvent bénéficier de dons dans le cadre de l’IFI ? 

Pour être éligibles à la réduction , les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés.

Les associations ou organismes doivent remplir trois conditions :

avoir un but non lucratif
avoir un objet social et une gestion désintéressée
ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

La liste a été fixée par arrêté. Voici les associations mentionnées ou organismes concernés (liste non exhaustive) :

des associations reconnues d’utilité publique ;
des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignements artistiques publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur consulaire (article L. 711-17 du code de commerce) ;
des fondations reconnues d’utilité publique ;
des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
des associations intermédiaires ;
des ateliers et chantiers d’insertions ;
des entreprises adaptées ;
de l’Agence Nationale de la Recherche ;
des fondations universitaires et des fondations partenariales.

Les dons et versements effectués au profit des organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de l’UE sont également éligibles à la réduction d’impôt.

A noter : La fraction du versement ayant donné lieu à un avantage fiscal ne peut pas donner lieu à un autre avantage fiscal au titre d’un autre impôt.

Pourquoi faire un don à une association pour obtenir une réduction de votre IFI ?

Il existe plusieurs possibilités pour réduire son IFI mais la réduction par un don, qui est le contenu principal de ces explications, va permettre de réaliser une bonne action. En effet, en acceptant de faire un don à une association, vous décidez de l'affectation de votre impôt, et celui-ci devient un geste solidaire et de soutien à un projet qui vous tient particulièrement à cœur. 

Les associations et VMF en particulier, ont besoin de votre générosité pour les aider à réaliser leurs missions d’utilité publique. Vous pouvez les aider en décidant de mettre le montant de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou une part seulement de celui-ci au service de cette ambition. Ainsi L’impact en trésorerie correspondant au soutien effectué en faveur d’un projet donné via VMF devient léger et limité comparé à la réduction obtenue de votre charge fiscale !

Ayons conscience qu’un don à une association comme VMF, c’est un profit indiscutable pour la protection du patrimoine...

Comment faire un don IFI ?

Pour faire un don IFI et bénéficier d'une réduction fiscale, vous pouvez choisir le paiement en ligne sécurisé via le formulaire de don en ligne de l’association. Vous pouvez également choisir d’effectuer votre don par virement bancaire sur le compte de l’association. Il suffit de préciser la mention IFI dans le libellé du virement. Si vous préférez  effectuer votre don par chèque, celui-ci doit être émis à l'ordre de l’association et renvoyé à son adresse.

Quel est le barème IFI 2022 ?

L’IFI concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier est valorisé à plus de 1,3 millions € au 1er janvier 2022. Le barème IFI est donc calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable. IL se compose de 6 tranches progressives.

Tranche de patrimoine** et taux applicable :

de 0 à 0,8M€ : 0%
de 0,8M€ à 1,3M€ : 0,5%
de 1,3M€ à 2,57M€ : 0,7%
de 2,57 à 5M€ : 1%
de 5M€ à 10M€ : 1,25%
à partir de 10M€ : 1,5%

** Valeur de votre patrimoine net taxable

Comment calculer son IFI et comment calculer le montant du don à réaliser pour ne plus acquitter d’IFI ?

Vos dons IFI sont déductibles à hauteur de 75% et dans la limite maximale de 50 000 € (soit un don de 66 667 €).

Exemple de calcul : votre patrimoine net taxable est de 1,7M€

Le montant de votre IFI s’élève à

(500 000€ x 0,5%) → 2e tranche

+ (400 000€ x 0,7%) → 3e tranche

Soit 2 500€ + 2 800€ =   5 300€

En faisant un don à VMF Patrimoine d’un montant de 7 067€, vous n’avez plus d’IFI à régler et votre don sera utilisé au service de la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.   

Quel est le calendrier de l’IFI ?

Les dates de dépôt de votre déclaration IFI sont les mêmes que les dates de votre déclaration de revenus. Il existe plusieurs dates chacune étant mentionnée par l’administration fiscale chaque année. La date de déclaration par courrier est fixée au 31 mai 2022 alors que les dates de déclaration en ligne dépendent de votre département de résidence et sont échelonnées dans le temps : 

Zone 1, département 01 à 19 : 24 mai 2022
Zone 2, département 20 à 54, y compris la Corse : 31 mai 2022
Zone 3, département 55 à 976 : 8 juin 2022

En savoir plus :

Réductions d’impôts : quelles conditions, quels avantages ?

Réduction des droits de mutation et réduction d'impôts pour les dons en faveur des associations reconnues d'utilité publique.

Calcul des droits à payer en cas de donation et paiement des droits.

Droits de donation : quels sont les droits de donation à payer à l’administration fiscale quand une personne fait une donation ?

Donation succession : vous voulez transmettre un ou des biens de votre vivant ? Faites une donation à VMF Patrimoine.

Faire un don en faveur du patrimoine bâti et paysager

Réduction IFI : comment réduire le montant de son IFI (impôt sur la fortune immobilière) grâce à des dons aux associations ?

Réduction IFI : comment réduire le montant de son IFI (impôt sur la fortune immobilière) grâce à des dons aux associations ?

Autres articles

Réduction IFI : comment réduire le montant de son IFI (impôt sur la fortune immobilière) grâce à des dons aux associations ?

Réduction IFI : comment réduire le montant de son IFI (impôt sur la fortune immobilière) grâce à des dons aux associations ?